Juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Solution VulnPilot – Version 1.0 en vigueur au 13/11/2026 – Clients professionnels uniquement

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS » ou les « Conditions Générales ») définissent les conditions, droits et obligations selon lesquels SENTIBEE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 994 340 909 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 12 Allées de l'Europe – 92110 Clichy, France (ci-après « SENTIBEE » ou le « Prestataire »), fournit à ses clients professionnels (ci-après le(s) « Client(s) »), en contrepartie du paiement du prix correspondant, l'accès à sa solution de renseignement sur les vulnérabilités dénommée VulnPilot, fonctionnant en mode « SaaS » (Software as a Service) (ci-après la « Solution »), ainsi que les services d'accès, d'hébergement, de support, de maintenance et autres services associés, dédiés au pilotage de la lutte contre les cyberattaques (ci-après les « Services »). SENTIBEE et le Client sont désignés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les CGS prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès contraire des Parties dans les conditions de l'Article 1. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée à l'Annexe 1 (Définitions) ou dans le corps des CGS.

ARTICLE 1 – PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

1.1 Adhésion aux CGS. Toute fourniture de la Solution et des Services par SENTIBEE implique l'adhésion sans réserve du Client aux CGS en passant commande directement sur le Site et lors de la création d'un compte utilisateur, y compris si l'utilisation du Site se fait à titre non onéreux. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGS sans l'accord exprès et écrit correspondant des Parties, au cas par cas, formalisé dans le bon de commande ou dans une commande Spécifique. Toute condition générale d'achat ou tout autre document émanant du Client est inopposable à SENTIBEE, la commande en ligne ne valant pas acceptation desdites conditions ou document au sens de l'article 1119 du Code civil.

1.2 Clients professionnels. La Solution et les Services sont exclusivement destinés aux personnes morales et aux professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exclusion des consommateurs et des non-professionnels. En souscrivant l'une des offres proposées sur le Site, le Client déclare agir à des fins professionnelles et que son signataire dispose du pouvoir de l'engager.

1.3 Communication et évolution des CGS. Les CGS constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site préalablement à toute commande. SENTIBEE peut faire évoluer les CGS ; les CGS applicables au Contrat sont celles acceptées lors de l'étape d'acceptation obligatoire des CGS. Toute nouvelle version ne s'applique au Contrat en cours qu'à compter d’un délai de trente (30) jours après l’envoi d’une notification écrite en ce sens au Client et la poursuite de l’usage de la Solution par le Client au-delà de ce délai ; le Client qui refuse cette nouvelle version peut ne pas renouveler le Contrat dans les conditions de l'Article 3.

1.4 Passation de la commande. La commande est passée exclusivement en ligne, sur le Site, selon les étapes techniques suivantes (articles 1127-1 et suivants du Code civil) : (i) création d'un compte client ou identification ; (ii) sélection, sur la page de tarifs du Site, de la formule d'Abonnement, de l'offre tarifaire, des Options éventuelles et des modalités de facturation et de paiement ; (iii) renseignement des informations d'identification, de facturation et du Point de Contact Client ; (iv) affichage d'un récapitulatif complet de la commande (Services commandés, durée, conditions de résiliation, prix total) ; (v) acceptation expresse des CGS et de leurs Annexes par cochage d'une case dédiée ; (vi) validation de la commande lors du paiement opéré par le prestataire de paiement sélectionné par SENTIBEE. Lorsque l'Abonnement est payant, le paiement intervient au moment de cette validation. Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger toute erreur de saisie, en revenant aux étapes précédentes.

1.5 Formation du Contrat. S'agissant de l'Essai Gratuit et de tout autre usage non payant, la commande est considérée comme valable, et le Contrat formé et entré en vigueur, à la date d'acceptation des CGS par le Client selon l'article 1.4, sans signature d'un bon de commande (la « Date d'Entrée en Vigueur »). S'agissant d'un Abonnement payant, la commande n'est considérée comme valable, et le Contrat formé et entré en vigueur entre les Parties, qu'à la date de validation de la commande lors du paiement ou, lorsque la commande n'est pas passée en libre-service, à la date de signature du Bon de Commande par le Client (également la « Date d'Entrée en Vigueur »). Ce contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué du récapitulatif de commande ou du Bon de Commande, contenant les choix du Client et, le cas échéant, les conditions particulières convenues entre les Parties, et des CGS, y compris leurs Annexes, ainsi que de toute Commande Spécifique ultérieure. SENTIBEE accuse réception de la commande sans délai injustifié, par courriel adressé au Client comportant le récapitulatif de commande ou le Bon de Commande et les CGS et leurs Annexes sur un support durable.

1.6 Ordre de priorité. En cas de contradiction entre les documents contractuels, ceux-ci prévalent dans l'ordre décroissant suivant : (i) le Bon de Commande et, pour leur objet propre, les Commandes Spécifiques ; (ii) l'Annexe 2 (Essai Gratuit), pour la seule durée de l'Essai Gratuit lorsque le Client a opté pour celui-ci ; (iii) les présentes CGS ; (iv) l'Annexe 1 (Définitions). Entre documents de même rang ou versions successives d'un même document, le plus récent accepté par les Parties prévaut.

1.7 Signature et preuve. La signature électronique d'un Bon de Commande, conforme aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 modifié (« eIDAS »), n'est requise que lorsque le Contrat est formé par un Bon de Commande en dehors du libre-service. Elle n'est pas requise pour les commandes passées en libre-service, y compris l'Essai Gratuit et les Abonnements payants validés au paiement. Conformément à l'article 1368 du Code civil, les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de SENTIBEE et de ses prestataires, notamment son prestataire de paiement, dans des conditions raisonnables de sécurité (journaux de connexion, horodatages, fichiers de preuve de signature ou de paiement) font foi, entre les Parties, des commandes, acceptations et communications intervenues.

1.8 Archivage et langue. Le Contrat est conclu en langue française. SENTIBEE archive le Bon de Commande signé et la version des CGS acceptée sur un support fiable et durable, accessible au Client depuis son Espace Client ou sur simple demande. En cas de traduction, la version française prévaut.

1.9 Exactitude des informations. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées lors de la commande. SENTIBEE peut refuser une commande, ou résilier le Contrat dans les conditions de l'Article 17, lorsque ces informations s'avèrent inexactes, lorsque le Client ne répond pas aux conditions de l'Article 1.2 ou en cas de litige de paiement antérieur.

1.10 Les Parties, agissant en qualité de professionnels, conviennent conformément à l'article 1127-3 du Code civil que les modalités décrites au présent Article 1 constituent l'intégralité des formalités applicables à la conclusion du Contrat par voie électronique.

ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DES SERVICES

2.1 Les Services consistent en : (i) l'octroi d'un droit d'accès et d'utilisation de la Solution, en mode SaaS, selon la formule d'Abonnement et l'offre tarifaire sélectionnées par le Client dans le Bon de Commande, sur la base du descriptif et des tarifs publiés sur le Site ; et (ii) la fourniture d'un accès, d'un hébergement et de services de support, de maintenance et de réversibilité associés à la Solution, dans les conditions des présentes Conditions Générales, au profit des Utilisateurs sélectionnés par le Client dans la Solution.

2.2 Dans le cas où le Client solliciterait la réalisation par SENTIBEE d'une intégration, de développements spécifiques et/ou d'autres travaux supplémentaires liés à la Solution (« Intervention(s) Spécifique(s) »), ceux-ci seront décrits dans une Commande Spécifique, dont les termes seront préalablement négociés au cas par cas entre les Parties. De la même manière, toute souscription d'une Option postérieurement à la signature du Bon de Commande fera l'objet d'une Commande Spécifique. Une fois signée par les Parties, chaque Commande Spécifique est intégrée au Contrat et soumise à ses stipulations.

2.3 Service « Ask for Sentibee Assistance ». Moyennant un prix supplémentaire, ce service permet à un (1) Utilisateur d'accorder à un expert Sentibee un accès temporaire à l'un de ses plans d'action, en lecture seule ou en mode « modification », pour une durée de 7, 14 ou 30 jours choisie lors de la commande. L'expert examine le plan et l'enrichit ou formule ses recommandations par écrit au sein de la Solution ou par courriel. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, poser une question dans le champ prévu à cet effet. La durée choisie définit la période pendant laquelle l'accès est ouvert et n'emporte aucun engagement sur le temps consacré par l'expert. Si le contexte est insuffisant, l'expert peut adresser à l'Utilisateur une série de questions de clarification et, à titre exceptionnel, proposer un échange en visioconférence de 20 minutes maximum, facultatif et que l'Utilisateur ne peut exiger. Les échanges complémentaires sont limités à deux allers-retours par courriel. À l'issue de la durée choisie, l'accès de l'expert est automatiquement révoqué et la prestation est réputée achevée. Le service n'inclut ni mise en œuvre d’un quelconque plan d’action ou autre contenu, ni audit approfondi, ni accompagnement continu. Toute demande portant sur un autre plan ou une nouvelle période fait l'objet d'une nouvelle commande. Cet article 2.3 s’applique sans préjudice et sous réserve des autres termes du Contrat, y compris ceux de l’article 11.3 qui prévaudront en cas de contradiction.

ARTICLE 3 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT

3.1 Le Contrat entre en vigueur à la Date d'Entrée en Vigueur et est conclu pour la durée correspondant à la formule d'Abonnement sélectionnée par le Client dans le Bon de Commande, à savoir :

  • Essai Gratuit : quatorze (14) jours calendaires à compter de l'activation du compte. Le Contrat prend automatiquement fin à son échéance, sans formalité ni reconduction, et aucune facturation n'intervient à l'issue de cette période. La poursuite de l'utilisation des Services est subordonnée à la signature par le Client d'un nouveau Bon de Commande portant sur un Abonnement payant ;
  • Abonnement mensuel : une durée initiale d'un (1) mois, renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois chacune, sauf dénonciation par l'une des Parties notifiée au moins quinze (15) jours calendaires avant le terme de la période contractuelle en cours ;
  • Abonnement annuel : une durée initiale d'un (1) an, renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sauf dénonciation par l'une des Parties avant le terme de la période contractuelle en cours. Cette dénonciation prend effet à l'expiration de la période en cours. SENTIBEE notifie le Client du renouvellement trente (30) jours avant ce terme.

3.2 Pour les Abonnements souscrits en libre-service, la dénonciation est effectuée par le Client dans le système d'abonnement fourni par Stripe, par un clic suivi d'une confirmation. La fin des Services intervient à la date d'expiration de la période contractuelle en cours. Pour les Abonnements qui ne sont pas souscrits en libre-service, la dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique au sens de l'article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques, adressée aux coordonnées mentionnées dans le Bon de Commande.

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA SOLUTION ET HÉBERGEMENT

4.1 Accès à la Solution

L'accès à la Solution est fourni dès le début de l'Abonnement. À l'échéance ou à la date de résiliation du Contrat, SENTIBEE interrompt l'accès à la Solution au profit du Client sans autre formalité que le simple constat de l'arrivée de l'échéance ou de la prise d'effet de la résiliation, sans préjudice des opérations de réversibilité prévues à l'Article 17.

4.2 Hébergement de la Solution et des Données Client

La Solution et les Données Client sont hébergées au sein de l'Union européenne. L'identité des hébergeurs et la localisation des traitements figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et dans l'accord de sous-traitance (DPA).

SENTIBEE peut modifier le lieu d'hébergement et d'exploitation de la Solution ou ses hébergeurs, sous réserve d'en informer préalablement le Client et de maintenir un niveau de sécurité au moins équivalent. Dans le cas où un tel changement entraînerait l'hébergement ou l'exploitation de la Solution en dehors de l'Union européenne, il ne pourra intervenir qu'après conclusion d'un avenant au Contrat.

SENTIBEE réalise une sauvegarde quotidienne des Données Client hébergées sur la Solution. Les données ainsi sauvegardées sont archivées pour une période de trois (3) mois et sont redondées sur un minimum de deux (2) serveurs géographiquement distincts. Ces garanties sont toutefois susceptibles d'être diminuées (sauvegarde moins fréquente et/ou profondeur d'historique moins longue) si les garanties des fournisseurs utilisés par SENTIBEE sont elles-mêmes moins favorables, auquel cas SENTIBEE en informe le Client.

ARTICLE 5 – ACCÈS UTILISATEURS ET DROIT D'UTILISATION

5.1 Accès Utilisateurs

La Solution est accessible en mode SaaS et est utilisable en suivant les instructions communiquées par SENTIBEE dans la Documentation. SENTIBEE n'est pas responsable de la fourniture du matériel nécessaire à l'utilisation de la Solution ; le Client se procure lui-même le matériel nécessaire tel que décrit dans la Configuration Technique.

Le Client reste personnellement responsable de l'accès à la Solution et aux Services par tout Utilisateur. Le Client s'engage notamment à ne pas permettre cet accès à toute personne qu'il n'aura pas autorisée et à ce que chaque Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5.2 Droit d'utilisation de la Solution

SENTIBEE accorde au Client un droit d'accès non exclusif, personnel, non transférable, non sous-licenciable, limité dans le temps à la durée de l'Abonnement, pour utiliser la Solution et les Services conformément à leurs natures et finalités telles que prévues dans la Documentation, en stricte conformité avec les termes du Contrat et de la Documentation, pour le seul bénéfice de l'activité interne du Client et pour les seuls Utilisateurs enregistrés dans la Solution.

Le Client et les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la Solution et les Services dans un but qui n'est pas expressément autorisé par le Contrat et qui ne correspond pas à leur nature et à leurs finalités susvisées. Toute utilisation en dehors de ce périmètre et/ou toute utilisation par ou avec un tiers est expressément exclue et interdite. Le Client ne pourra pas transférer le droit d'accès précité, à l'exclusion du droit d'usage conféré aux Utilisateurs.

Ce droit d'accès est accordé au Client sous réserve du paiement intégral du prix de l'Abonnement et du respect intégral par le Client, y compris par les Utilisateurs, des autres termes du Contrat.

Le droit ainsi concédé n'implique aucun droit du Client sur le contenu des sites web, programmes informatiques, logiciels et produits associés aux Services fournis par SENTIBEE, ni sur les logos, noms, icônes et marques identifiant les produits et services de SENTIBEE, qui ne doivent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable de SENTIBEE.

Lorsque le Client a opté pour l'Essai Gratuit dans le Bon de Commande, il s'engage en outre à se conformer aux stipulations de l'Annexe 2.

Les hypothèses de commercialisation en marque blanche ou de distribution de la Solution par des tiers ne relèvent pas des présentes Conditions Générales et doivent faire l'objet de contrats distincts.

5.3 Limitations

Sans préjudice de ce qui précède, le Client s'engage à ne pas, directement ou indirectement, en tout ou partie, réaliser une quelconque action non prévue par le Contrat, et notamment les actions suivantes (et à ne pas permettre à quiconque de les réaliser) :

  1. utiliser la Solution et les Services à toute autre fin que celles prévues au Contrat ;
  2. supprimer ou permettre à un Utilisateur ou à un tiers de supprimer les avis de propriété ou les marques figurant au sein de la Solution ou sur tout support y afférent, notamment la Documentation, sans le consentement écrit préalable de SENTIBEE au cas par cas ;
  3. adapter, modifier, transformer ou arranger la Solution, notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles ou d'un logiciel dérivé ou nouveau ;
  4. transcrire ou traduire la Solution dans d'autres langages, ou la modifier même partiellement ;
  5. réaliser des opérations d'ingénierie inverse sur la Solution, sous réserve des seules exceptions d'ordre public prévues par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
  6. désassembler, assembler, décompiler ou traduire de toute autre manière la Solution et/ou les Services, et/ou autoriser toute personne à le faire, dans les mêmes limites ;
  7. effectuer ou tenter d'effectuer une copie de tout ou partie de la Solution en dehors des conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle ;
  8. corriger ou faire corriger par un tiers les éventuelles Anomalies de la Solution ;
  9. accorder en licence ou sous-licence, vendre, louer, prêter, céder, distribuer, exploiter ou donner accès à la Solution et aux Services à un tiers quel qu'en soit le moyen, y compris via Internet (à l'exception de l'usage par les Utilisateurs) ;
  10. diffuser ou commercialiser tout ou partie de la Solution et/ou des Services, à titre onéreux ou gratuit ;
  11. utiliser ou tenter d'utiliser la Solution et les Services pour obtenir un accès frauduleux au réseau et aux données de tiers, notamment des autres clients de SENTIBEE ;
  12. utiliser la Solution et les Services d'une manière qui porte ou est raisonnablement susceptible de porter atteinte à l'accès et à l'utilisation de la Solution et des Services par d'autres utilisateurs et clients de SENTIBEE, telle que la mise en circulation de données contenant des Logiciels Malveillants.

Le Client se porte fort du respect du présent article par les Utilisateurs ainsi que, de façon générale, par ses associés, salariés et préposés. Ces interdictions sont permanentes, y compris après l'expiration ou la résiliation du Contrat.

5.4 Documentation

Pour la durée de l'Abonnement et en contrepartie du paiement du prix, SENTIBEE accorde au Client une licence limitée, non exclusive et transférable aux seuls Utilisateurs, d'usage et de reproduction de la Documentation dans le but de comprendre, de se former, de tester et d'utiliser la Solution et les Services. Le Client n'est pas autorisé à modifier la Documentation ou à supprimer les avis de propriété ou les marques qui y figurent sans l'accord écrit préalable de SENTIBEE.

ARTICLE 6 – MISES À JOUR DE LA SOLUTION

Le Contrat permet au Client de bénéficier des Mises à Jour de la Solution rendues disponibles par SENTIBEE pendant la durée de l'Abonnement, pour le même environnement système et dans le même périmètre applicatif, accompagnées le cas échéant de la Documentation associée. Elles comprennent selon les cas :

  • les Correctifs rendus disponibles par SENTIBEE pour une même version de la Solution ;
  • les évolutions de la Solution liées aux changements de législation ou de pratiques commerciales et/ou maintenant la Solution à jour eu égard aux développements technologiques, sans ajout de nouvelles fonctionnalités.

Le Client reconnaît avoir été informé que l'installation d'une Mise à Jour peut entraîner une mise à jour de la Configuration Technique pouvant nécessiter une mise à niveau du Système Client, qui sera(seront) à sa charge. La fourniture des Mises à Jour ne comprend pas la formation du personnel du Client, ni les développements et paramétrages complémentaires et leur installation au sein du Système Client.

Les évolutions de la Solution comprises dans la formule d'Abonnement choisie par le Client, y compris les fonctionnalités ajoutées ultérieurement à cette formule, sont mises à sa disposition sans supplément de prix pendant la durée de l'Abonnement. Les fonctionnalités qui n'y sont pas comprises, notamment les ventes additionnelles, pourront être souscrites en option complémentaire, pour un prix supplémentaire selon les conditions tarifaires en vigueur communiquées au Client sur demande, moyennant la signature d'une Commande Spécifique.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE SENTIBEE

Sans préjudice des autres termes du Contrat :

7.1 SENTIBEE s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, dans le cadre d'une obligation générale de moyens.

7.2 SENTIBEE ne peut pas offrir de garanties supérieures à celles offertes par ses propres fournisseurs et ne prend aucun engagement en ce sens. Le Client reconnaît en outre que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès Internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'utilisation de la Solution et des Services, dont SENTIBEE ne peut être tenue responsable.

7.3 SENTIBEE ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement de la Solution et/ou des Services, ni de tout préjudice, survenant en raison de l’un quelconque ou plusieurs des événements suivants : (i) Anomalie causée par une défaillance du Système Client et/ou d'un système tiers, ou par le Client et/ou ce tiers ; (ii) modification de la Solution par le Client et/ou un tiers ; (iii) non-respect des consignes d'utilisation de la Solution et/ou des Services, notamment tout usage expressément interdit ; (iv) cas de force majeure tels que définis à l'Article 18 ; (v) fluctuations de la bande passante et/ou aléas du fournisseur d'accès Internet d'une ou des Parties ; (vi) défaillances partielles et/ou temporaires n'affectant pas substantiellement les fonctions de la Solution et/ou des Services ; (vii) Anomalie résultant directement du manque de disponibilité ou du temps de réponse du Client lorsque sa participation est nécessaire ; (viii) non-prise en compte ou prise en compte partielle des instructions d'utilisation, de mise à jour et/ou de correction émanant de SENTIBEE. SENTIBEE ne pourra davantage être tenue responsable de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme ou illicite de la Solution et/ou des Services.

7.4 Les réparations dues par SENTIBEE en cas de préjudice résultant d'une faute établie à son encontre se limitent au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que, notamment perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de données ou action d'un tiers contre le Client.

7.5 En tout état de cause, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à la charge de SENTIBEE au titre du Contrat est limité au montant total hors taxes des sommes effectivement versées par le Client à SENTIBEE au cours des douze (12) mois de facturation glissants précédant le mois au cours duquel le fait générateur du dommage est survenu. Les Parties reconnaissent que cette limitation de responsabilité a été prise en compte dans la détermination du prix, qu'elle est équilibrée au regard des garanties et conditions consenties par ailleurs dans le Contrat et qu'elle ne prive pas de sa substance l'obligation essentielle de SENTIBEE. Le Client renonce, et se porte fort de la renonciation de ses assureurs, à tout recours contre SENTIBEE et ses assureurs au-delà de ce plafond.

7.6 Les limitations de responsabilité prévues au présent Contrat ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dol, dommage corporel, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée en application de dispositions d'ordre public applicables.

7.7 Aucune stipulation des présentes ne dégage le Client de l'obligation de payer les montants dus à SENTIBEE au titre des Services fournis et de l'accès et de l'usage de la Solution.

7.8 Chaque Partie s'engage à souscrire et maintenir en vigueur, pendant toute la durée du Contrat, auprès d'un organisme notoirement solvable, toute police d'assurance de responsabilité nécessaire, en particulier de responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du Contrat, et à en justifier sur demande.

ARTICLE 8 –ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Sans préjudice des autres termes du Contrat :

8.1 Le Client déclare disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution du Contrat.

8.2 SENTIBEE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'accès à la Solution par un Utilisateur ou par un tiers non autorisé au moyen d'identifiants attribués au Client, sauf faute de SENTIBEE. À ce titre, le Client est responsable de la mise en œuvre de politiques et procédures de sécurité interne, notamment d'une politique de mots de passe, afin de protéger l'accès à la Solution.

8.3 Le Client s'engage à respecter les recommandations techniques et conditions d'utilisation prévues dans la Documentation ou communiquées par SENTIBEE. Le Client supporte seul les conséquences du défaut de fonctionnement de la Solution consécutif à toute utilisation non conforme par un Utilisateur.

8.4 Le Client s'engage à respecter l'ensemble des termes du Contrat ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Il assume l'ensemble des obligations légales découlant de son activité et de ses relations avec ses clients, fournisseurs et partenaires, y compris dans le cadre de l'utilisation de la Solution et des Services. La responsabilité de SENTIBEE ne pourra pas être recherchée à cet égard, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux activités du Client.

8.5 Le Client garantit SENTIBEE contre toute réclamation ou action d'un tiers fondée sur une violation par le Client ou un Utilisateur des lois et règlements applicables à ses activités ou à son usage de la Solution et des Services. À ce titre, le Client s'engage à indemniser SENTIBEE de toute somme qu'elle serait condamnée à payer à ce titre, à intervenir, à la demande de SENTIBEE, à toute instance engagée contre cette dernière et à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

8.6 Le Client s'engage à mettre en œuvre des systèmes, configurations et procédures permettant de minimiser le risque d'introduction de Logiciels Malveillants dans la Solution ou les Services, et à utiliser un logiciel de protection antivirale disponible dans le commerce, conforme aux bonnes pratiques, sur l'ensemble des terminaux servant de point d'accès à la Solution et sur le Système Client de façon générale. Le Client procède aux mises à jour et met en place les nouvelles versions de systèmes, configurations et procédures nécessaires pendant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIÈRES

9.1 Prix

Le prix des Services est celui figurant dans le Bon de Commande, déterminé en fonction de la formule d'Abonnement, de l'offre tarifaire et des Options sélectionnées par le Client, conformément aux tarifs publiés sur le Site à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; les taxes applicables, notamment la TVA au taux en vigueur, sont facturées en sus. L'Essai Gratuit ne donne lieu à aucune facturation.

9.2 Facturation

SENTIBEE émet les factures à destination du Client avec les mentions exigées par la réglementation applicable, notamment le prix unitaire, la quantité et les taxes applicables, le cas échéant par l'intermédiaire d'un prestataire tiers de facturation et de paiement. Les factures sont émises selon la périodicité indiquée dans le Bon de Commande ; à défaut, elles sont émises mensuellement, à terme à échoir. Toute demande d'affichage de mentions de facturation particulières allant au-delà du minimum légal pourra donner lieu à des frais de dossier communiqués préalablement au Client.

En libre-service, la validation de la commande vaut commande pour l'Abonnement et sa référence est reprise sur les factures. Lorsqu'un Bon de Commande est établi en dehors du libre-service, il vaut commande pour l'Abonnement et son numéro est repris sur les factures. Aucun autre document n'est émis en amont d'une facture, sous réserve des Commandes Spécifiques éventuellement conclues pendant la durée du Contrat.

9.3 Paiement

Dans le cas général, le paiement intervient au moment de la commande. En dehors du libre-service, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, selon le moyen de paiement choisi par le Client dans le Bon de Commande, dans le respect des délais maximaux prévus à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de paiement par prélèvement SEPA, le Client signe le mandat de prélèvement correspondant lors de la commande.

9.4 Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, intérêt de retard à compter du jour suivant la date d'échéance, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros est due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

Tout retard de paiement peut en outre entraîner, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à SENTIBEE au titre du Contrat, ainsi que la suspension de l'accès à la Solution et aux Services dans les conditions de l'Article 16.

9.5 Évolutions tarifaires

Les tarifs applicables au Contrat peuvent être révisés par SENTIBEE à l'occasion de chaque renouvellement. Le Client est notifié par écrit de toute évolution tarifaire au moins trente (30) jours avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours (et, pour les Abonnements annuels, au moins trente (30) jours avant le délai de dénonciation prévu à l'Article 3.1). Sauf dénonciation du Contrat par le Client dans les conditions de l'Article 3, la nouvelle tarification s'applique automatiquement à compter du renouvellement suivant.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits sur la Solution

SENTIBEE conserve la titularité exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle sur la Solution et les Services. Le Contrat n'entraîne aucune cession ou transfert au bénéfice du Client d'un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle de SENTIBEE ou de tiers, sous réserve du droit d'utilisation de la Solution et des Services consenti au Client.

Par dérogation à ce qui précède, SENTIBEE concède au Client, pour la durée du Contrat, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, d'utilisation des informations (renseignements, analyses, etc.), recommandations et codes informatiques personnalisés pour le Client et résultant de l'usage de la Solution et des Services, uniquement pour les besoins propres internes du Client et aux seules fins de mise en œuvre, d'exploitation, d'adaptation et d'application desdits éléments par les Utilisateurs, si le Client le juge approprié après leur validation, en lien avec son seul système d'information.

À ce titre et dans ce seul cadre, le Client est autorisé à reproduire, copier, intégrer, exécuter et modifier ces informations, recommandations et codes personnalisés, y compris sous une forme adaptée à son environnement technique, dans la stricte mesure nécessaire à leur déploiement et à leur utilisation par les Utilisateurs pour les besoins internes propres du Client, sur ou en lien avec son système d'information. Toute autre action est interdite, notamment la revente, la commercialisation, la mise à disposition de tiers, la diffusion, la publication, la mutualisation ou l'exploitation pour le compte du Client et/ou de tiers.

Cette licence ne survit pas à la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit. En conséquence, le Client s'interdit toute utilisation nouvelle de ces éléments après la fin du Contrat, sans préjudice des copies ou intégrations déjà réalisées dans son système d'information pendant la durée du Contrat pour ses besoins propres internes.

10.2 Données Client et Suggestions

Le Client demeure titulaire des droits sur les Données Client. Il autorise SENTIBEE, pendant la durée du Contrat, à collecter et traiter les Données Client aux seules fins de fournir les Services, de vérifier le bon fonctionnement de la Solution et la bonne fourniture des Services, d'en améliorer le fonctionnement et de réaliser des opérations de maintenance préventive.

SENTIBEE se réserve le droit de corriger les erreurs éventuelles de la Solution ou des Services, conformément au I de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Si le Client fournit des suggestions aux fins d'amélioration de la Solution et/ou des Services (les « Suggestions »), SENTIBEE est en droit de les utiliser librement et sans contrepartie. Le Client s'engage à céder à SENTIBEE, à titre gratuit, tous les droits relatifs aux Suggestions susceptibles de faire l'objet d'une protection, pour la durée légale de protection et pour le monde entier, et à signer à cet effet tout acte de cession conforme aux exigences du droit applicable que SENTIBEE lui soumettrait.

ARTICLE 11 – GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

11.1 Garanties logicielles

SENTIBEE garantit les performances de la Solution et des Services dans les limites du Contrat et sous réserve que le Client respecte la Configuration Technique et les conditions d'usage de la Solution et des Services. Au-delà, SENTIBEE ne garantit pas l'interopérabilité logicielle ou matérielle, l'adéquation ou l'exhaustivité de la Solution et/ou des Services, ni l'absence d'erreurs, bugs, virus ou autres éléments nuisibles. SENTIBEE fera cependant ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute Anomalie identifiée par le Client dans les conditions du Contrat.

11.2 Garantie d'éviction

SENTIBEE garantit qu'elle dispose des droits suffisants sur la Solution et les Services pour accorder au Client les droits d'accès et d'utilisation expressément prévus par le Contrat, qu'aucune convention conclue par SENTIBEE ne vient limiter ces droits et qu'à sa connaissance, ces droits ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Si la partie du code source de la Solution protégée par une licence open source tombe sous le régime d'une licence open source pendant l'exécution du Contrat, rendant les Services impossibles à fournir, SENTIBEE fera ses meilleurs efforts pour remplacer ce code et/ou obtenir le droit de l'utiliser afin que les Services puissent être fournis.

SENTIBEE garantit le Client contre toute action en contrefaçon se rapportant à la Solution et prend à sa charge les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné, du fait de l'utilisation de la Solution, par une décision de justice devenue définitive ayant pour fondement exclusif une action en contrefaçon, sous réserve que : (i) le Client ait notifié par écrit à SENTIBEE l'action en contrefaçon dès qu'il en a eu connaissance ; (ii) SENTIBEE conserve la direction de l'action et assure seule, y compris en cas de négociation, d'appel ou de transaction, la défense de ses intérêts et de ceux du Client, après concertation avec ce dernier, le Client étant seul responsable des conséquences de tout règlement ou accord transactionnel conclu sans l'accord préalable de SENTIBEE ; (iii) le Client collabore loyalement à cette défense en fournissant tous les éléments d'information et l'assistance nécessaires ; (iv) l'action ne découle pas d'une modification de la Solution par le Client sans l'accord de SENTIBEE. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucune indemnisation. Aucune indemnisation n'est davantage due lorsque l'atteinte aux droits de tiers résulte d'une violation du Contrat par le Client.

11.3 Contenus fournis

Les informations, recommandations et codes fournis dans le cadre de la Solution et des Services sont élaborés par SENTIBEE sur la base de données publiques, de portée générale, non individualisées et non spécifiquement produites pour le Client, issues de sources multiples incluant notamment le MITRE, le FIRST, la CISA et, plus généralement, toute autre source interne ou externe jugée pertinente par SENTIBEE. Le Client reconnaît que cette liste est indicative et non exhaustive, que les sources utilisées sont susceptibles d'évoluer et que l'identification précise de certaines sources, de leurs méthodes de sélection ou de leur pondération peut relever du secret des affaires ou d'obligations de confidentialité.

La normalisation, l'enrichissement, la qualification, la corrélation et la structuration des données sont réalisés au moyen de méthodes, outils et algorithmes conçus ou sélectionnés par SENTIBEE. Certains contenus, en particulier les contenus volumineux, peuvent faire l'objet de traitements automatisés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle, notamment fournis par des prestataires tiers tels que Mistral, en particulier pour des opérations d'analyse, de résumé ou de description. Lorsque SENTIBEE l'estime nécessaire, notamment pour les contenus les plus sensibles ou critiques, ces traitements peuvent faire l'objet d'une revue humaine.

SENTIBEE s'engage à fournir les renseignements, analyses, recommandations et codes selon les connaissances disponibles à la date de leur production, conformément à l'état de l'art. En raison de la nature évolutive des menaces, de l'hétérogénéité des sources, des limites inhérentes aux traitements automatisés et du contexte propre aux activités et au système d'information du Client, que SENTIBEE ne maîtrise pas, SENTIBEE ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni l'actualité permanente des contenus fournis, ni leur parfaite adéquation aux besoins spécifiques du Client.

Les contenus fournis constituent de simples outils d'aide à la décision et à l'action. Ils sont utilisés sous la seule responsabilité du Client, qui demeure seul responsable (i) de l'évaluation de leur opportunité, de leur pertinence et de leur adéquation à son environnement technique, opérationnel et réglementaire, et (ii) des décisions, paramétrages, actions, déploiements, corrections et mesures de remédiation qu'il met en œuvre sur leur base, après validation par ses soins. En conséquence, et sous réserve de l'Article 7.6, SENTIBEE ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions prises par le Client, ni des conséquences résultant de l'utilisation, de l'interprétation, de la mise en œuvre ou de l'absence de mise en œuvre de ces contenus.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins du présent article, la « Réglementation applicable à la protection des données » désigne le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur version en vigueur. Les termes utilisés au présent article ont le sens qui leur est donné par cette réglementation.

Dans le cadre du Contrat, chacune des Parties, en qualité de responsable de traitement indépendant, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux collaborateurs, mandataires et/ou agents de l'autre Partie, notamment les nom, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone des Utilisateurs, aux fins de gestion de la relation contractuelle, d'authentification des Utilisateurs, d'envoi de notifications et de facturation. Chaque Partie s'engage à respecter la Réglementation applicable à la protection des données, et notamment :

  • (i) à ne collecter et traiter ces données qu'aux seules fins de l'exécution du Contrat ;
  • (ii) à en assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant notamment à les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la violation, l'altération ou la destruction ;
  • (iii) à assurer la mise en œuvre effective des droits des personnes concernées ;
  • (iv) à se conformer à ses obligations d'information à l'égard des personnes concernées.

Les Parties s'informent mutuellement dans les plus brefs délais de tout incident de sécurité qu'une Partie estime raisonnablement constituer une violation de données à caractère personnel affectant les données échangées dans le cadre du Contrat, et collaborent de bonne foi pour y remédier.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution du Contrat, augmentée des durées de conservation imposées ou autorisées par la réglementation applicable. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les représentants et employés du Client peuvent exercer leurs droits auprès de SENTIBEE à l'adresse privacy@sentibee.com. La politique de confidentialité de SENTIBEE est accessible sur le Site.

La Solution est conçue pour traiter des informations techniques relatives au système d'information du Client (notamment type, marque et version des équipements) et n'a pas vocation à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Le Client s'engage à ne pas importer de données à caractère personnel dans la Solution en dehors des données nécessaires à la gestion des comptes Utilisateurs. Dans l'hypothèse où SENTIBEE serait amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, les Parties concluront préalablement un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

SENTIBEE et le Client s'engagent à considérer comme strictement confidentiels tous les documents, méthodes, plans, schémas, descriptifs, documentations et autres informations échangés entre les Parties ou dont elles auront connaissance, directement ou indirectement, à l'occasion de l'exécution du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat, ni à les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de la Partie dont elles émanent.

Sont notamment considérés comme des Informations Confidentielles tous les renseignements et documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) fournis au personnel, sous-traitants et tiers de l'autre Partie, ainsi que les échanges auxquels ils participent. Ne constituent pas des Informations Confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la Partie qui les reçoit, régulièrement détenues par elle avant leur communication ou développées indépendamment par elle.

Chaque Partie s'engage à faire respecter cette obligation par ses mandataires sociaux, personnels, sous-traitants et tiers auxquels elle fait appel, et à mettre en œuvre les moyens appropriés pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie. Lorsqu'une Partie est obligée par la loi ou par une autorité à divulguer des Informations Confidentielles de l'autre Partie, elle l'en informe préalablement par écrit, dans la mesure où la loi le permet.

Ces obligations restent en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans à compter de sa fin, à l'exception des éléments de savoir-faire et des secrets d'affaires, qui restent confidentiels aussi longtemps qu'ils conservent ce caractère selon la décision de la Partie qui en est titulaire.

ARTICLE 14 – SOUS-TRAITANCE

Le Client reconnaît que SENTIBEE peut recourir à des sociétés tierces pour sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat (en particulier l'hébergement de la Solution et des Données Client), SENTIBEE restant seule responsable de la bonne exécution du Contrat à l'égard du Client.

ARTICLE 15 – NIVEAUX DE SERVICES ET SUPPORT

Les niveaux de services décrits ci-après s'appliquent sous réserve des limitations et conditions de garanties prévues par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, notamment en cas de moindre niveau de garantie d'un fournisseur de SENTIBEE, dont SENTIBEE informe le Client et sur lequel SENTIBEE pourra s’aligner sans encourir de faute au titre du Contrat. Par exception, lorsque le Client a opté pour l'Essai Gratuit dans le Bon de Commande, les stipulations du présent Article 15 ne sont pas applicables pendant toute la durée de l'Essai Gratuit, qui est régi par l'Annexe 2.

15.1 Disponibilité

Sous réserve des interventions de maintenance planifiées (réalisées dans la mesure du possible entre 22h et 9h les jours ouvrés), SENTIBEE fait ses meilleurs efforts pour que l'accès à la Solution soit fourni au Client sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Le Client reconnaît que la Solution peut être temporairement indisponible, suspendue ou perturbée, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques, d'incidents affectant les réseaux ou infrastructures de télécommunication et/ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de SENTIBEE.

15.2 Support

SENTIBEE propose un service de support en cas de difficulté rencontrée sur la Solution, de 10h à 18h (heure de Paris), du lundi au vendredi hors jours fériés. Toute demande adressée en dehors de cette plage horaire est réputée adressée le jour ouvré suivant. Les prestations de support sont comprises dans le prix de l'Abonnement, dans la limite d'un forfait de cinq (5) heures par mois ; au-delà, toute prestation de support additionnelle fait l'objet d'une Commande Spécifique.

Le service de support est accessible directement au sein de la Solution, au moyen de l'ouverture d'un ticket pour toute demande concernant une Anomalie. Pour être pris en compte, le ticket doit comprendre au minimum (i) l'environnement, (ii) les pages concernées et (iii) la description de l'Anomalie. SENTIBEE procède le cas échéant à la qualification du ticket et lui attribue un niveau de criticité.

15.3 Prise en compte et résolution des Anomalies

SENTIBEE s'engage à traiter les Anomalies dans les délais suivants :

  • Bloquante

    Prise en compte : 24 heures

    Solution de contournement : 2 jours ouvrés

    Correctif : 30 jours calendaires

  • Majeure

    Prise en compte : 48 heures

    Solution de contournement : 3 jours ouvrés

    Correctif : 30 jours calendaires

  • Mineure

    Prise en compte : 72 heures

    Solution de contournement : 7 jours ouvrés

    Correctif : Prochaine Mise à Jour

Pour chacun des délais, le point de départ (T0) correspond au signalement de l'Anomalie par le Client au moyen d'un ticket conforme. Le délai de prise en compte court jusqu'à la première déclaration par SENTIBEE de la prise de connaissance de l'Anomalie ; le délai de fourniture d'une solution de contournement court jusqu'à l'installation sur la Solution d'une solution de contournement temporaire ; le délai de Correctif court jusqu'à l'installation sur la Solution du Correctif ou de la Mise à Jour.

15.4 Pénalités

Si des Anomalies Bloquantes et/ou Majeures ne sont pas traitées dans les délais indiqués ci-dessus (ces délais pouvant varier selon les niveaux de garanties des fournisseurs de SENTIBEE, dont toute diminution sera répercutée sur le Client après information de celui-ci), SENTIBEE sera redevable d'une pénalité égale à 5 % du montant mensuel hors taxes de l'Abonnement pour chaque mois au cours duquel une telle défaillance survient, sans pouvoir dépasser, sur toute période de douze (12) mois, 10 % du montant annuel hors taxes de l'Abonnement. Les pénalités sont imputées sur la facture suivante. Elles ont un caractère forfaitaire et libératoire et constituent la seule réparation due au Client au titre du non-respect des niveaux de services, sans préjudice du droit de résiliation prévu à l'Article 17.

Les obligations de SENTIBEE en matière de support et de niveaux de services sont conditionnées par : le paiement du prix par le Client ; l'absence de modification de la Solution et des Services par le Client sans l'accord préalable de SENTIBEE au cas par cas ; le respect par le Client de la Configuration Technique ; l'exploitation de la Solution conformément au Contrat ; et l'absence de dysfonctionnement trouvant son origine dans une utilisation non conforme à la Documentation, une faute du Client ou d'un tiers ou un cas de force majeure au sens de l'Article 18.

ARTICLE 16 – SUSPENSION DE L'ACCÈS

SENTIBEE peut suspendre tout ou partie de l'accès à la Solution et aux Services, après notification au Client indiquant le motif de la suspension, lorsque : (a) l'utilisation de la Solution et/ou des Services par le Client (notamment par le biais d’un Utilisateur) (i) constitue un risque avéré pour la sécurité de la Solution, des Services et/ou de l'infrastructure informatique de SENTIBEE, (ii) est de nature à avoir des conséquences préjudiciables pour la Solution, les Services et/ou ladite infrastructure, (iii) est de nature à engager la responsabilité de SENTIBEE, et/ou (iv) est frauduleuse ; (b) le Client (notamment par le biais d’un Utilisateur) manque de manière caractérisée à ses obligations au titre du Contrat ; ou (c) le Client ne règle pas une facture échue, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas d'urgence liée à la sécurité, la suspension peut intervenir immédiatement, la notification étant alors adressée sans délai. La suspension est levée dès que sa cause a disparu.

Pendant toute période de suspension justifiée, le Client (i) reste redevable des sommes dues à SENTIBEE et (ii) n'a droit à aucune pénalité au titre des niveaux de services.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ

17.1 Résiliation anticipée

Chaque Partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat en cas de force majeure se prolongeant au-delà de trente (30) jours calendaires.

En cas de manquement grave de l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations (notamment le non-paiement du prix par le Client à l’échéance), non totalement réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception d'une mise en demeure adressée par l’autre Partie lui notifiant le manquement en cause, cette autre Partie peut résilier le Contrat de plein droit par l’envoi d’une notification adressée à la Partie défaillante, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Les mises en demeure et notifications de résiliation prévues au présent article sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique au sens de l'article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques. La date de réception est la date de première présentation de la lettre.

Sauf en cas de résiliation pour manquement de SENTIBEE, la résiliation anticipée du Contrat ne donne lieu à aucun remboursement des sommes réglées par avance. En cas de résiliation pour manquement de SENTIBEE, les sommes versées au titre de la période postérieure à la date de résiliation sont remboursées au Client au prorata temporis.

17.2 Réversibilité

Quelle que soit la cause de la fin du Contrat, SENTIBEE assure, sans frais supplémentaires et sur demande du Client formulée au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin du Contrat, la réversibilité de tout ou partie des Données Client afin de permettre au Client ou à tout tiers désigné par lui de les reprendre. SENTIBEE restitue au Client les documents, fichiers et autres informations que le Client lui a remis dans le cadre de l'exécution du Contrat et hébergés dans la Solution, sur un support ou dans un format couramment utilisé suivant l'état de la technique. À l'issue de ce délai, SENTIBEE peut procéder à la suppression des Données Client, sous réserve de ses obligations légales de conservation.

SENTIBEE peut, à la demande du Client, fournir des services d'assistance à la migration des données vers un autre système, selon des conditions financières déterminées dans une Commande Spécifique.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sous réserve de réunir les conditions de cet article, peuvent notamment constituer des cas de force majeure : le blocage, la perturbation ou l'encombrement des réseaux de télécommunication, une grève générale ou une grève affectant les partenaires de SENTIBEE intervenant dans la fourniture des Services, les cyberattaques d’impact significatif, les défaillances significatives du réseau électrique, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations et dégâts des eaux, ainsi que les restrictions gouvernementales ou légales. La Partie affectée en informe l'autre Partie sans délai. L'obligation de payer une somme d'argent échue n'est pas suspendue par la force majeure.

ARTICLE 19 – RÉFÉRENCE COMMERCIALE

SENTIBEE ne peut faire usage du nom, du logo ou des marques du Client, ni faire état des Services fournis au Client, à des fins de référence commerciale, dans sa documentation commerciale, sur son site Internet ou dans ses supports de communication, notamment lors de manifestations, colloques et publications spécialisées, que sur le fondement d'une autorisation écrite expresse du Client donnée en dehors des présentes CGS. Cette autorisation précise les supports et la durée concernés. Pendant l'Essai Gratuit, l'Annexe 2 s'applique.

ARTICLE 20 – POINT DE CONTACT ET NOTIFICATIONS

Chaque Partie désigne, dans le Bon de Commande, un représentant chargé du suivi de l'exécution du Contrat. Le représentant du Client intervient également en qualité de Point de Contact Client. Chaque Partie peut modifier son représentant par simple notification écrite à l'autre Partie. Sauf stipulation contraire du Contrat, les notifications sont valablement effectuées par courriel aux adresses indiquées dans le Bon de Commande.

ARTICLE 21 – STIPULATIONS DIVERSES

21.1 Tolérance. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations du Contrat et/ou de tolérer un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans le Contrat, ne peut être interprétée comme valant renonciation par ladite Partie à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

21.2 Cession. Le Client ne peut céder le Contrat, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord préalable et écrit de SENTIBEE. SENTIBEE peut céder le Contrat à toute société qui lui succéderait dans l'exploitation de la Solution, le Client en étant informé ; conformément à l'article 1216 du Code civil, le Client consent dès à présent à une telle cession.

21.3 Survie. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux données à caractère personnel, à la responsabilité et aux modalités de fin du Contrat, ainsi que toute autre clause qui, par sa nature, a vocation à survivre, survivront à la fin du Contrat pour la durée prévue par la clause concernée ou, à défaut, pour la durée de prescription applicable aux droits et obligations objet de la clause en question.

21.4 Intitulés. Les intitulés des articles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas, par eux-mêmes, de valeur contractuelle.

21.5 Divisibilité. La nullité d'une clause du Contrat n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui conservent leur plein effet. Les Parties s'efforcent alors de remplacer la clause annulée par une clause valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

21.6 Intégralité. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties relatif à son objet et remplace toute déclaration, proposition, devis, offre, accord préliminaire ou communication antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

21.7 Indépendance. Les Parties sont des cocontractants indépendants. Aucune stipulation du Contrat ne peut être interprétée comme créant un mandat, une société ou une relation de subordination entre elles.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi par le droit français.

En cas de différend relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution, à la validité ou à la fin du Contrat et sauf urgence, les Parties s'efforcent de le résoudre amiablement dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la Partie la plus diligente. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Nanterre (ou de toute juridiction qui lui serait substituée), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf compétence d'attribution d'une autre juridiction, notamment en matière de propriété intellectuelle.

ANNEXE 1 – DÉFINITIONS

  • Abonnement

    Définition : Désigne la souscription ferme du Client aux Services, notamment pour l'accès à la Solution, selon la formule (Essai Gratuit, mensuelle ou annuelle) et l'offre tarifaire sélectionnées dans le Bon de Commande. L'Abonnement débute à la Date d'Entrée en Vigueur, dans les conditions précisées dans les Conditions Générales.

  • Anomalie

    Définition : Désigne tout défaut, erreur de conception, de réalisation, de programmation ou tout dysfonctionnement, reproductible par SENTIBEE, affectant la Solution (à l'exclusion de toute utilisation non conforme de la part du Client, de toute opération de maintenance ou autre exclusion prévue au Contrat). Une Anomalie peut présenter différents niveaux de criticité : Anomalie Bloquante, Anomalie Majeure et Anomalie Mineure.

  • Anomalie Bloquante

    Définition : Désigne une Anomalie provoquant l'arrêt de l'exploitation opérationnelle et/ou l'inopérabilité de la Solution pendant une période de plus de quatre (4) heures ininterrompues.

  • Anomalie Majeure

    Définition : Désigne toute Anomalie n'empêchant pas l'utilisation de la Solution mais rendant son exploitation difficile et dans des conditions dégradées.

  • Anomalie Mineure

    Définition : Désigne toute Anomalie qui n'est pas qualifiée d'Anomalie Bloquante ou d'Anomalie Majeure.

  • Authentification

    Définition : Désigne l'action d'un Utilisateur consistant à se connecter à son compte personnel afin d'utiliser la Solution.

  • Bon de Commande

    Définition : Désigne le document électronique, établi sur le Site, par lequel le Client sélectionne la formule d'Abonnement, l'offre tarifaire, les Options et les modalités de facturation et de paiement, renseigne ses informations et accepte les Conditions Générales et leurs Annexes, et dont la signature électronique ou la validation du paiement en libre-service par le Client emporte formation du Contrat.

  • Commande Spécifique

    Définition : Désigne une commande d'Intervention Spécifique ou d'Option postérieure, que SENTIBEE pourrait être amenée à fournir au Client dans le cadre du Contrat, en échange d'un paiement supplémentaire. Les Commandes Spécifiques sont négociées séparément au cas par cas et formalisées par écrit, signé par les Parties.

  • Conditions Générales

    Définition : Désigne les présentes conditions générales de services, y compris leurs Annexes, dans leur version acceptée par le Client lors de la signature du Bon de Commande.

  • Configuration Technique

    Définition : Désigne les éléments de configuration technique (navigateur, système d'exploitation, matériel, etc.) indiqués par SENTIBEE en lien avec l'usage de la Solution, que le Client s'engage à respecter pour pouvoir y accéder. Ceci comprend notamment un ordinateur et une connexion internet stable permettant d'accéder à la Solution, ainsi que tout élément supplémentaire indiqué par SENTIBEE dans la Documentation ou au cours du Contrat.

  • Contrat

    Définition : Désigne l'ensemble contractuel formé par le Bon de Commande signé par le Client et les Conditions Générales (y compris leurs Annexes), ainsi que, le cas échéant, toute Commande Spécifique et tout avenant conclus par les Parties.

  • Correctif

    Définition : Désigne les éléments logiciels qui permettent la correction d'une Anomalie.

  • Date d'Entrée en Vigueur

    Définition : Désigne la date de signature électronique du Bon de Commande par le Client.

  • Documentation

    Définition : Désigne l'ensemble des outils et documentations en lien avec l'usage de la Solution et des Services, mis à la disposition du Client.

  • Données Client

    Définition : Désigne l'ensemble des données du Client traitées au moyen de la Solution.

  • Droits de Propriété Intellectuelle

    Définition : Désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou équivalents dans le monde entier, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, marques, dessins et modèles, inventions, brevets, demandes de brevet, droits moraux, droits sui generis des producteurs de bases de données, ainsi que, par extension, les secrets d'affaires, le savoir-faire, et tous autres droits protégeant les actifs et informations propriétaires intangibles.

  • Espace Client

    Définition : Désigne l'espace personnel sécurisé du Client sur le Site ou dans la Solution, permettant notamment la consultation du Bon de Commande, des Conditions Générales acceptées et des factures.

  • Essai Gratuit

    Définition : Désigne la mise à disposition gratuite, pour une durée de quatorze (14) jours, d'une version d'évaluation de la Solution, lorsque le Client a sélectionné cette formule dans le Bon de Commande, dans les conditions de l'Annexe 2.

  • Intervention Spécifique

    Définition : Désigne toute intervention non comprise dans les Services, fournie le cas échéant par SENTIBEE au Client, y compris certains travaux d'intégration ou de développement spécifique et/ou d'autres travaux supplémentaires, sous réserve de la conclusion préalable d'une Commande Spécifique.

  • Logiciels Malveillants

    Définition : Désigne tout virus, ver, bombe logique, cheval de Troie et tout autre élément de code, fichier, programme, script et/ou agent susceptible de nuire à un système informatique.

  • Mise à Jour

    Définition : Désigne l'ajout de Correctifs ou de fonctionnalités secondaires ne constituant pas une Nouvelle Version.

  • Nouvelle Version

    Définition : Désigne une version de la Solution rendue disponible (le cas échéant) par SENTIBEE postérieurement à la version accessible au Client au début de l'Abonnement et correspondant à de nouvelles fonctionnalités principales de la Solution.

  • Option

    Définition : Désigne les fonctionnalités supplémentaires et/ou compléments de la Solution que le Client peut sélectionner dans le Bon de Commande moyennant un complément de prix. Toute Option non souscrite dans le Bon de Commande mais dont le Client souhaiterait bénéficier ultérieurement fait l'objet d'une Commande Spécifique.

  • Point de Contact Client

    Définition : Désigne la personne désignée par le Client dans le Bon de Commande, point de contact privilégié pour tous les échanges entre SENTIBEE et le Client relatifs à l'utilisation de la Solution. Le Point de Contact Client est lui-même un Utilisateur lorsqu'il utilise la Solution.

  • Services

    Définition : Désigne l'ensemble des services fournis par SENTIBEE dans le cadre du Contrat, à savoir les services d'accès, d'usage, d'hébergement, de support, de maintenance et autres services associés, ainsi que les éventuelles Interventions Spécifiques réalisées sous réserve de la conclusion préalable d'une Commande Spécifique.

  • Site

    Définition : Désigne le site internet de SENTIBEE accessible à l'adresse [●], sur lequel le Bon de Commande est établi et signé.

  • Solution

    Définition : Désigne la solution de renseignement sur les vulnérabilités en matière de cyberattaques dénommée « VulnPilot », fournie au titre du Contrat. Ceci inclut notamment toute structure, contenus, développements, éléments, outils, livrables, informations, recommandations, analyses, scripts, règles, signatures, codes et extraits de codes, y compris s'ils sont fournis ou mis à disposition dans le cadre de l'exécution du Contrat, qu'ils soient préexistants, développés par SENTIBEE ou intégrés par SENTIBEE à partir de sources externes, sous réserve des droits des tiers éventuellement applicables.

  • Système Client

    Définition : Désigne l'ensemble des infrastructures, matériels, logiciels et systèmes d'exploitation du Client, exploités sous sa responsabilité, à partir desquels il accède à la Solution et l'utilise.

  • Utilisateur

    Définition : Désigne toute personne placée sous la responsabilité du Client et autorisée par celui-ci à utiliser la Solution et les Services, y compris, le cas échéant, le personnel d'un prestataire de services de sécurité managés (MSSP) agissant pour le compte et sous la responsabilité du Client.

ANNEXE 2 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'ESSAI GRATUIT DE VULNPILOT

1. Objet

La présente annexe complète les Conditions Générales et définit les conditions dans lesquelles SENTIBEE met gratuitement à disposition du Client, lorsque celui-ci a sélectionné la formule « Essai Gratuit » dans le Bon de Commande, une version d'évaluation de la Solution VulnPilot. En cas de contradiction entre la présente annexe et les Conditions Générales, la présente annexe prévaut pour toute la durée de l'Essai Gratuit.

2. Éligibilité

L'Essai Gratuit est réservé aux personnes morales agissant à des fins professionnelles. SENTIBEE peut refuser ou interrompre un Essai Gratuit, notamment lorsque :

  • les informations communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
  • plusieurs essais sont demandés pour une même organisation sans autorisation préalable ;
  • la Solution est utilisée de manière abusive ou contraire à tout ou partie des termes du Contrat ;
  • la demande émane d'un concurrent direct ou indirect de SENTIBEE ou de toute personne susceptible d'utiliser la Solution à des fins d'analyse concurrentielle, de rétro-ingénierie ou d'évaluation comparative non autorisée.

Cette décision ne donne lieu à aucune indemnisation.

3. Durée

L'Essai Gratuit est accordé pour une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'activation du compte. Cette durée ne peut être prolongée qu'avec l'accord écrit de SENTIBEE.

4. Fonctionnalités disponibles

Pendant l'Essai Gratuit, le Client bénéficie d'un accès limité aux fonctionnalités de VulnPilot. Certaines fonctionnalités, quotas, capacités, intégrations, exports ou interfaces de programmation (API) peuvent être indisponibles ou limités. SENTIBEE peut modifier ces limitations à tout moment afin d'améliorer le programme d'évaluation.

5. Utilisation autorisée

L'Essai Gratuit est exclusivement destiné à permettre au Client d'évaluer les fonctionnalités de VulnPilot avant l‘éventuelle souscription d'un Abonnement payant. Le Client s'engage à :

  • utiliser la Solution uniquement dans un cadre professionnel ;
  • ne traiter que des actifs pour lesquels il dispose des droits nécessaires ;
  • respecter les termes du Contrat, y compris les présentes Conditions Générales.

L'Essai Gratuit ne peut être utilisé comme solution de production ou destinée à satisfaire une obligation contractuelle, réglementaire et/ou de sécurité. Les analyses, scores, priorisations, recommandations ou contenus générés par la Solution constituent exclusivement une aide à la décision et ne dispensent pas le Client de procéder à sa propre analyse des risques avant toute décision de sécurité ou de remédiation.

6. Absence de garantie de disponibilité

La Solution est fournie « en l'état » et selon sa disponibilité. Pendant l'Essai Gratuit, et par dérogation à l'Article 15 des Conditions Générales :

  • aucun niveau de service (SLA) n'est garanti et aucune pénalité n'est due ;
  • aucune disponibilité minimale n'est garantie ;
  • aucune continuité de service n'est garantie ;
  • SENTIBEE peut interrompre temporairement la Solution pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d'évolution.

7. Support

Pendant l'Essai Gratuit, SENTIBEE peut fournir une assistance technique selon ses disponibilités. Le Client reconnaît qu'aucun délai d'intervention ni de résolution n'est garanti.

8. Données du Client

Le Client demeure propriétaire des données qu'il importe dans VulnPilot. Il lui appartient d'effectuer toute sauvegarde qu'il estime nécessaire. À l'expiration de l'Essai Gratuit, les données pourront être conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours afin de permettre la souscription d'un Abonnement payant. À l'issue de cette période, SENTIBEE pourra supprimer définitivement l'ensemble des données associées au compte.

9. Retours d'expérience

Le Client est libre de communiquer à SENTIBEE des suggestions d'amélioration, observations ou retours d'expérience concernant VulnPilot. Sauf mention contraire expresse, ces retours pourront être utilisés librement par SENTIBEE afin d'améliorer la Solution, sans contrepartie financière, conformément à l'Article 10.2 des Conditions Générales.

10. Absence d'abonnement automatique

À l'expiration de l'Essai Gratuit : l'accès à la Solution est suspendu ; aucune facturation n'est effectuée ; aucun Abonnement n'est souscrit automatiquement. La poursuite de l'utilisation de la Solution nécessite la signature expresse par le Client d'un nouveau Bon de Commande portant sur une offre payante proposée par SENTIBEE.

11. Résiliation anticipée

Le Client peut mettre fin à son Essai Gratuit à tout moment, depuis son Espace Client ou par simple courriel. SENTIBEE peut suspendre ou interrompre immédiatement l'Essai Gratuit, notamment en cas :

  • d'utilisation frauduleuse ;
  • de violation de tout ou partie des termes du Contrat ;
  • d'atteinte à la sécurité de la Solution ;
  • d'utilisation susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité et/ou les performances de la Solution ;
  • d'utilisation susceptible de porter préjudice à SENTIBEE et/ou à un tiers.

12. Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît que l'Essai Gratuit est fourni sans contrepartie financière. En conséquence, dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de SENTIBEE ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou de dol, ou en cas de dommage corporel ou dans tout autre cas de responsabilité pour lequel les dispositions d’ordre public interdisent une limitation. En toute hypothèse, SENTIBEE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunités ou atteintes à l'image subis par le Client dans le cadre de l'Essai Gratuit.

13. Communication et références commerciales

Par dérogation à l'Article 19 des Conditions Générales, pendant la durée de l'Essai Gratuit, aucune des Parties n'est autorisée à utiliser le nom, la dénomination sociale, les marques, le logo ou tout autre signe distinctif de l'autre Partie à des fins de communication, de publicité ou de référence commerciale, sauf accord écrit préalable de l’autre Partie. Toutefois, le Client autorise SENTIBEE à conserver des informations anonymisées et agrégées relatives à l'utilisation de la Solution à des fins de statistiques, d'amélioration de la Solution et de production d'indicateurs ne permettant en aucun cas d'identifier le Client ou ses systèmes d'information.

14. Évolution ou suppression du programme d'essai

SENTIBEE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme d'Essai Gratuit à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité et/ou réglementaires. Cette décision n'affecte pas les essais déjà activés, sauf nécessité impérieuse liée à la sécurité ou à la protection de la Solution.